MOTONOMAD SARL
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »).

En acceptant de louer une moto chez MOTONOMAD, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
Ces conditions constituent un contrat contraignant entre vous et nous, dès que vous louez une moto chez nous.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, altérer ou mettre à jour ces Conditions à tout moment.
Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après la publication des Conditions sur notre site Web.

Sauf indication contraire du contexte, tels qu'utilisés dans les présentes Conditions, « nous », « notre » et « nos » font référence à MOTONOMAD.
Les termes « Utilisateur », « Vous » ou « Votre » désignent la ou les personnes avec lesquelles le Contrat de location est conclu.
Le terme « moto » désigne la moto louée.
1. CONDITIONS DE LOCATION
1.1 Chaque moto est livrée dans son état propre, en fonction de son âge, de sa taille et de son type. Vous acceptez l'entière responsabilité concernant votre choix de moto.

1.2 La durée et la période de location de la moto sont détaillées dans le contrat de location. L'annulation de toute réservation peut entraîner la perte de tout montant détenu pour la réservation.

1.3 La moto reste la propriété exclusive de MOTONOMAD SARL à tout moment. Aucun titre de propriété de la moto ne vous est transféré à aucun moment.

1.4 Vous devez être titulaire d'un permis de moto valide pour la conduite au Maroc. Le permis doit clairement indiquer la mention motocyclette. Un passeport est également requis pour les conducteurs étrangers. Il est recommandé aux clients de souscrire, à leurs frais, une assurance médicale complète (assistance, couverture médicale, prise en charge, rapatriement) dans leur pays d'origine.

1.5 Nous nous réservons le droit de refuser la location d'une moto à toute personne si nous estimons que le pilote ne possède pas le permis approprié ou n'a pas les compétences nécessaires pour conduire la moto. N.B : Un test moto sera necessaire avec l’acquisition de la moto.

1.6 Il est interdit de conduire sur les plages, les zones gazonnées ou à travers les rivières, les eaux de crue ou tout autre plan d'eau.

1.7 MOTONOMAD Sarl se dégage de toute responsabilité en cas d'informations inexactes sur les données personnelles du client (adresse email, téléphone etc....).

1.8 Dépôt de garantie : 

Il est destiné à couvrir le préjudice qui pourrait être subi par le Loueur du fait du non-paiement du prix total de la location, de la survenance d'un sinistre engageant la responsabilité du locataire ou d'un vol DU MOTO. Ce dernier sera acquis au Loueur en cas de vol, dans la limite de la franchise. 
Le montant du dépôt de garantie figure dans les conditions particulières du contrat de location. Tout ou partie du dépôt de garantie sera conservé en cas de dommages sur la MOTO et/ou ses accessoires et sera conservé en intégralité en cas de non restitution du véhicule. 
Franchise : C'est le montant restant à votre charge lors d'un dommage couvert par l’assurance.
Si le montant du préjudice causé au véhicule loué est inférieur au montant de la franchise, le remboursement de la différence sera effectué auprès du Locataire dans un délai maximum de 15 jours. 
En l'absence de dommage ou de vol, ce dépôt de garantie sera restitué au Locataire à la clôture du contrat, et ce, dans un délai maximum de 15 jours après la fin de la location matérialisée par la restitution du véhicule au Loueur. 
Le locataire accepte que le Loueur puisse prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire ou encaisser le chèque, remis au titre de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, selon le montant indiqué au tarif général, sera prélevé lors de la prise en location et restitué, sans intérêts, en fin de location, sous réserve de la parfaite exécution des conditions ci-dessus.
Le seul dépôt de garantie autorisé est par carte bancaire. Les chèques, espèces, chèques vacances ou autre ne sont pas acceptés comme dépôt de garantie. Les cartes American express et de paiement dit de "débit" type Electron ou Maestro ne sont pas acceptées. 

2.DOMMAGES/ACCIDENT
2.1 La location d'un véhicule chez MOTONOMAD comprend une assurance de responsabilité civile aux tiers pour les dommages corporels et matériels, conformément à la réglementation.
En plus de cette assurance au tiers, l'assureur de MOTONOMAD fournit :
L'assistance et depannage
La garantie vol-incendie
Une garantie tous risque sur les dommage véhicules avec une franchise de 10% .
Avec cette assurance, le(s) conducteur(s) défini(s) dans le contrat de location et les occupants du véhicule sont couverts. Les détails et limites de ces garanties sont ceux du contrat entre MOTONOMAD et son assureur.

Cependant, il est recommandé à nos clients de souscrire une assurance complémentaire pour les dommages corporels, en cas d'invalidité ou pour le rapatriement.
Donc en résumé, la location de moto comprend une assurance tout risque qui ne vous fera payer que 10% des dommages ou réparations en cas d'accident.

2.2 Si nous estimons que les dommages sont causés par une mauvaise utilisation ou une utilisation abusive de la moto, ou si vous enfreignez les présentes conditions ou le contrat de location, vous serez responsable des frais de location pour le reste de la période de location non expirée, ainsi que de tous les coûts de réparation, de pièces de rechange et de récupération de la moto;
2.3 Si vous êtes impliqué dans un accident, vous devez obtenir les détails de toutes les parties impliquées, y compris le nom, l’adresse, les numéros de permis de conduire et les détails de l’assurance (s’ils sont disponibles). Vous acceptez de fournir toute l’assistance raisonnablement requise, y compris la fourniture de déclarations ou de documents, et vous vous présenterez au tribunal pour témoigner et au besoin rencontrer nos conseils juridiques dans le cadre de toute action en justice découlant de votre location de la moto.
2.4 Quelles que soient les circonstances de l’accident, vous n’admettrez aucune responsabilité envers les autres parties de l’accident pour quelque raison que ce soit.
2.5 Vous devez informer la police si le code de la route l’exige.
2.6 Vous ne devez pas laisser la moto sans surveillance avant l’arrivée d’une dépanneuse ou d’un opérateur de sauvetage, sauf si votre santé ou votre sécurité serait autrement mise en danger.
2.7 Vous devez remplir et retourner une copie du constat d’accident que nous vous fournirons.

3.PERTES ET DOMMAGES
Vous êtes responsable de :
perte et tout dommage à la moto et;
tous les dommages causés aux biens de toute personne,
qui est causée par vous ou toute personne que vous autorisez à conduire la moto, ou est causée par l’utilisation de la moto par vous ou toute personne que vous autorisez à conduire la moto.

Montants supplémentaires payables
En plus de la clause 3, vous devez toujours nous payer les coûts et frais suivants, y compris le coût de réparation ou de récupération de ceux-ci :
dégâts dûs à l’absorption d’eau dans le moteur;
les dommages à la moto ou à la propriété d’un tiers causés par une violation du présent contrat de location;
les dommages à un pneu ou à un accessoire qui ne sont pas attribuables à l’usure normale;
les dommages à la moto ou à la propriété d’un tiers causés délibérément ou imprudemment par vous, tout autre conducteur de la moto ou tout véhicule transporté pendant la période de location;
les frais de recouvrement lorsque les dommages à la moto sont causés délibérément ou imprudemment par Vous, tout autre conducteur de la moto ou tout autre véhicule transporté pendant la Période de location ;
le coût de remplacement, en cas de perte ou de vol, d’un accessoires, et si vous avez violé le contrat de location, une commission de perte de revenus par jour basée sur le temps d’arrêt estimé
Jusqu’à ce qu’une réclamation soit réglée par paiement, la franchise sera payable par vous dans tous les cas.
4.SERVICE
Lorsque vous dépassez 5000 km pour la période de location, vous nous en informerez afin que nous puissions organiser l’exécution du service dans un délai raisonnable dans un point de service autorisé à nos frais.
Il est de votre responsabilité d’amener la moto à l’emplacement de service préétabli ; et il n’y aura pas de réduction des frais de location pendant l’entretien de la moto
L’entretien programmé est inclus dans le coût de la location ;
5. ANNULATIONS
En cas d’annulation par le loueur :

Indisponibilité des véhicules
En cas de force majeure, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Moto-Plaisir.fr (par exemple : véhicule accidenté par le précédent locataire, panne immobilisant le véhicule, prolongation non autorisée par MOTONOMAD, etc…) le véhicule réservé ne pourra pas être fourni.
Dans ce cas, MOTONOMAD proposera au client un véhicule de remplacement sous réserve qu’un véhicule de la flotte de MOTONOMAD soit disponible.
Selon le véhicule proposé, le tarif proposé au client sera inférieur ou égal à celui de la moto réservée.
Le client aura la possibilité d’accepter le véhicule de remplacement, d’annuler sa réservation en étant remboursé de l’acompte versé à la réservation, ou de reporter la location.
En cas d’annulation par le locataire :

Pack Basic :
Si vous n’êtes pas, au moment du début de la location, en possession d’un permis de conduire pour moto valide,  aucun remboursement ne sera effectué. Si vous ne venez pas prendre votre location à la date prévue (no show), vous ne recevrez pas de remboursement.
Une réservation peut être annulée :
au delà de 90 jours avant la date de prise en main, vous serez remboursé à 100%
Si la réservation est annulée entre 30 et 90 jours avant la date de prise en main de la moto, 50 % du total sera retenu en tant que frais d’annulation, et le montant des 50% restants sera remboursé .
Si la réservation est annulée dans les 30 jours avant la prise en main de la moto ou si le client ne se présente pas, 100% du montant dû sera appliqué.
Remarque : des frais administratifs de 250 Dirhams seront appliqués à toute
réservation modifiée entre 30 et 1 jours avant la prise en main de la moto.
Pack Confort :
Tous les réservations sont modifiables et remboursables sans frais.
Une annulation doit nous parvenir dans les 48h avant la date et l'heure de départ du véhicule passé ce délai aucun remboursement ne sera effectué même en cas de souscription à l’offre Pack Confort.

6.RETOURS TARDIFS
Lors de la restitution, l'heure de retour de la moto est indiquée sur le contrat de location. Des frais de retard s'appliqueront pour tous les retours tardifs non déclarer.

Si vous retournez la moto jusqu'à trois heures après l'heure de retour prévue, vous serez facturé pour une demi-journée de location supplémentaire.

Si vous avez trois heures ou plus de retard, nous vous facturerons un jour supplémentaire (ou des jours le cas échéant) au tarif journalier indiqué dans votre contrat de location. NB : Le cas échéant annule la condition 1.4 cité en haut.

Si vous ne retournez pas la moto avant la fin de la période de location sans nous en informer, nous pouvons, sans affecter aucun autre droit, en informer la police ou toute autre autorité et prendre les mesures ou procédures nécessaires pour récupérer la possession de la moto.
Vous acceptez de nous indemniser pour tous les frais encourus par nous dans le cadre de la récupération de la moto. Nous pouvons entrer dans tous les locaux où nous pensons que la moto peut être Dans de tels cas, le locataire nous dégage de toute responsabilité ou dommage encouru lors de la reprise ou de la tentative de reprise de possession de la moto.

7.FRAIS DE LOCATION EN LIGNE ET PAIEMENT
Si vous décidez de louer une moto, vous devrez vous inscrire en ligne, fournir une carte de crédit valide et payer à MOTONOMAD SARL, des frais de dépôt de réservation de location.  Le solde des frais de réservation est payable directement le jour de la réservation.
Vous acceptez par la présente de payer tous les frais applicables en relation avec les services que vous sélectionnez.  Par la présente, vous autorisez également MOTONOMAD SARL à débiter automatiquement votre compte de carte de crédit de tous les frais encourus par vous ou toute personne utilisant votre identifiant et votre mot de passe pour louer des motos ou d’autres équipements, sans qu’il soit nécessaire de vous fournir un autre avis des frais ainsi encourus.
Nous nous réservons le droit de modifier notre liste de prix et nos frais et d’instituer de nouveaux frais à tout moment.  Votre utilisation du site Web à la suite de tels changements constitue votre acceptation de tous les frais nouveaux ou augmentés.
Vous reconnaissez que tous les paiements pour les services offerts par MOTONOMAD SARL sont gérés par une plate-forme de paiement en ligne sécurisée gérée par un fournisseur de paiement tiers.  Lorsque vous souhaitez réserver une moto ou un autre équipement, vous devez entrer les informations de votre carte de crédit sur le site Web.  MOTONOMAD SARL le transmet ensuite au processeur pour paiement sécurisé.  Vous acceptez que MOTONOMAD SARL ne soit pas responsable en cas d’erreur, de fraude, d’usurpation d’identité ou d’autres problèmes de traitement des cartes de crédit ou des paiements en ligne.

8.EXCLUSION DE GARANTIES
Nous nous réservons le droit de confisquer la moto à tout moment sans préavis en cas de violation du contrat de location, ou que la moto est endommagée de quelque manière que ce soit, ou que le fait de continuer à utiliser la moto nuirait à la moto ou à son
Par la présente, vous libérez MOTONOMAD SARL de ses employés, agents et autres parties liées de toute réclamation, demande et dommage de toute nature :
-Connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à tout litige entre vous et MOTONOMAD SARL concernant toute location de motos ou d’autres équipements.
-Tout dommage intentionnel, et tout dommage causé par une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise d’une drogue ou par une conduite hors des voies destinées à la circulation de Véhicules.
-Tout dommage lié au transport de personnes à titre onéreux ; au transport de matières inflammables, explosives, comburantes ou chimiques ; à la participation à des compétitions motos ou à leurs essais ou à des leçons de conduite ; à l’utilisation pour pousser, tirer ou remorquer un véhicule ; à l’utilisation du MOTO dans un but illégal ou en infraction avec le Code de la Route ou toute autre disposition légale ou réglementaire ; à la conduite dans les pays non autorisés par ou sortir du frontière Maroc .
Sont également exclus des protections complémentaires les traces issues d’une utilisation hors des routes pavées. Dans ce cas, la responsabilité du locataire n’est pas limitée au montant du dépôt de garanti.
L’assistance ne couvre pas les accidents hors des routes pavés. 
Le non-respect de ces obligations entraîne la déchéance du droit à la garantie.
Dans les cas d’exclusions de garantie, les limites de responsabilités du locataire vis-à-vis du loueur sera déterminée par une expertise, soit au maximum le prix au tarif constructeur du motos.

9 – DURÉE DE LA LOCATION ET RESTITUTION DU MOTO
9.1 Durée de la Location :
La durée de la location se calcule par tranche de 24 heures, non fractionnable, à compter de l’heure de mise à disposition prévue du véhicule, telle qu’indiquée au moment de la réservation.
Si le Locataire souhaite conserver le Véhicule au-delà de la durée prévue initialement au Contrat de Location, il doit impérativement obtenir au préalable l’accord du Loueur. 
Concernant la date et heure de prise en charge, en cas de non présentation pour prendre en charge le véhicule dans l’heure suivant l’heure de rendez-vous, la location sera due.
Sauf cas de force majeure, le locataire doit prévenir le loueur de son retard.
La durée de la location est celle prévue au Contrat, à partir de l’heure et date prévues.
Le loueur se réserve le droit de refuser la prolongation de la location, sans indemnité pour le Locataire, avec obligation pour celui-ci de restituer le véhicule à la date et heure prévues initialement.
Sans accord de la part du Loueur, toute journée supplémentaire sera facturée .
Les annulations et les modifications se font par email ou sur le WhatsApp officiel de MOTONOMAD SARL ou tout autre moyen et ne sont prises en compte qu’à réception d’une confirmation.
9.2 Restitution du véhicule : 
Les MOTOS sont louées avec le plein de carburant ou avec le niveau convenu,si la MOTO n’est pas rendu avec le plein ou avec le niveau convenu, le complément de carburant sera facturé au Locataire avec des frais figurant en agence.

La restitution du Véhicule doit se faire à l’endroit prévu et aux dates et heures prévues au Contrat de Location sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales. En cas d’empêchement, le Locataire doit informer le Loueur, par tout moyen et dans les plus brefs délais.
La location se termine par la restitution du MOTO et de ses accessoires, de ses clefs et de ses papiers à la personne représentant le loueur. 
Dans tous les cas, le Locataire demeure gardien du MOTO et donc responsable des infractions au Code de la Route et des dégradations causées , jusqu’à ce que les clefs soient restituées et qu’un constat contradictoire sur l’état du MOTO soit établi. Tous refus de réaliser le constat contradictoire dans les conditions convenues, entraînent acceptation par le Locataire de la facturation d’éventuelles dégradations constatées en son absence.
En cas de confiscation ou de mise sous scellés du MOTO, le Contrat de Location pourra être résilié de plein droit par le Loueur dès que ce dernier en sera informé par les autorités judiciaires ou par le Locataire sans préjudice des droits et intérêts du Loueur.
En cas de vol, le Contrat de Location est résilié dès transmission au Loueur des clefs, si cette transmission est possible et / ou à compter du dépôt de plainte effectué par le Locataire auprès des autorités compétentes.

10 - TARIFS ET PAIEMENT

10.1 Tarifs et paiement :
Le montant de la location est calculé en fonction du tarif stipulé dans les conditions particulières du contrat de location, ainsi que des services optionnels auxquelles le Locataire a souscrit. 
Les tarifs n’incluent pas le carburant.
Le Locataire accepte le débit sur son compte de carte bancaire du montant de la franchise, du dépôt de garantie et des frais (voir article 1.8) engendrés par l’endommagement, le vol du Véhicule loué et des éventuelles contraventions et frais de gestion. Il sera informé des montants ne découlant pas d’une exécution normale du Contrat de Location. 
5.2 Pré-autorisation bancaire
La provision exigée au départ ne peut être inférieure au montant estimé de la location majoré du montant de la franchise et du dépôt de garantie correspondant au véhicule loué.  

12.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT  QUE NI MOTONOMAD,  NI SES ADMINISTRATEURS, NI AUCUN DE LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS NE SONT RESPONSABLES ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT DE TOUTE PERTE, DOMMAGE (RÉEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AUTRE), BLESSURE, RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ OU AUTRE CAUSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, BASÉE SUR OU RÉSULTANT DE LA LOCATION DE TOUTE MOTO OU EQUIPEMENT AUTRE, AUPRÈS DE MOTONOMAD.  À TITRE D’EXEMPLE, ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, ADVENTURE CENTRE ET  LES PERSONNES ET ENTITÉS LIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION OU DOMMAGE RÉSULTANT D’UN DÉFAUT D’EXÉCUTION OU D’UNE NON-PERFORMANCE DANS LE FONCTIONNEMENT DE LA MOTO ET DES OPTIONS CHOISIES.
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE MOTONOMAD RELATIVE À OU DÉCOULANT DE LA LOCATION DE TOUTE MOTO OU AUTRE ÉQUIPEMENT NE DÉPASSERA LES FRAIS DE DÉPÔT DE RÉSERVATION DE LOCATION APPLICABLES EFFECTIVEMENT PAYÉS À ADVENTURE CENTRE CETTE SECTION DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE, QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT,  MÊME SI MOTONOMAD A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.
13.INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MOTONOMAD et les fournisseurs, leurs dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation par vous des présentes Conditions.
14.LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation du Contrat de location sont régies par les lois du Royaume du Maroc. L’Utilisateur s’engage à résoudre tout litige relevant exclusivement de la compétence des Tribunaux situés au Maroc aux fins de contentieux de tous ces litiges. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociable des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité des dispositions restantes.  Le fait que le Adventure Centre n’insiste pas sur l’exécution stricte de toute disposition des présentes Conditions ou ne l’applique pas ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit.
15.INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les dispositions et conditions des présentes clauses de contract, ainsi que chaque obligation mentionnée aux présentes, représentent l’intégralité de l’Accord entre MOTONOMAD, ses entités affiliées ou liées, et vous, et remplacent tout accord ou entente antérieur non incorporé aux présentes. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et les conditions d’utilisation ou d’entente publiées à l’avenir, les dernières Conditions ou conditions d’utilisation ou d’entente publiées prévaudront.